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Infomations légales Equi'jewelry.

Ste Fournier

Société de fabrication en bijouterie et accessoires inscrit à la chambre de métier du Val d’Oise France.

Fournier EURL au capital de 7625€.

Gérant : M. Dominique Fournier

Maitre artisan d’art.

Adresse:

6, ancienne route de Beauvais

95300 Ennery FRANCE

Téléphone : 33(0) 1 30 38 39 69

activité: fabrication réparation et formation en joaillerie bijouterie orféverie horlogerie en métaux précieux et non précieux, accessoires de mode et articles de Paris.

Début activité: 10/07/1993 

N° SIRET : 391 741 709 RM 095

Code APE : 3212Z

Site héberger chez : 1&1.fr

Information du consommateur:

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » est entré en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

En tant que commerçant, nous informons nos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Pour vous informer vous pouvez vous orienter vers le lien de la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.