Fournier Eurl
6, ancienne route de Beauvais
95300 Ennery
Tel (33)130383969
Préambule :
La commande de produits présentés sur le site Equi'jewelry est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de la Ste Fournier.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du " clic de validation ".
Dans ces conditions, Fournier Eurl invite ses clients qui se sont connectés sur sa boutique électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre boutique électronique, dans le cadre de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : condition de vente
2.1 Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
- Vous agissez pour vos besoins personnels
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous prenons ensuite contact avec vous par téléphone. Nous vous informons ensuite de l’envoi de vos produits.
Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée.
2.3 L'acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
- Nom de l'acheteur
- Prénom
- Adresse
- Adresse de livraison (si différente)
- Téléphone
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
- désignation du produit (avec références)
- quantité commandée
- prix
- modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
- modalités de livraison
- éventuellement, service après-vente.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
Article 3 : Délai et modalités de rétractation
Les articles/objets personnalisés n'entrent pas dans le dispositif "délai de rétractation"C'est à dire les biens qui sont " confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" , selon l’expression légale.L'acheteur dispose par l'effet de la loi d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison et de la reception du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d’envoi et de retour.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 2 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la l'adresse qui est fournier Eurl 6, ancienne route de Beauvais 95300 Ennery, cela après avoir contacté le vendeur (0130383969, prix appel local), cette adresse pouvant différer selon les produits concernés.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques et dans son emballage d'origine (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance couvrant la totalité de la valeur de l’objet).
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d’envoi et de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact , propre et n’ayant subi aucun choc, rayures, ou dégradations, ni altérations, ni bris constatés à la réception du bijoux.
Article 4 : paiement
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard, par chèque, par virement bancaire, par Paypal .
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
4.2 Refus du paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour des chèques autres que des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée hors de l'Union Européenne
- pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l'Union Européenne
- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande ou de la transaction financière.
Article 5 : articles vendus
Les bijoux en or ou en argent proposés sur le site Internet Equi'jewelry sont en or 750 millièmes pour l’or ou 925 millièmes pour l’argent garantis par le poinçon d'état. Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas tous contractuels. La responsabilité de la ste Fournier Eurl gérant le site www.Orlove.fr, ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.
Article 5 : responsabilité
La ste fournier eurl et le site Equi'jewelry ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La ste fournier eurl et le site Equi'jewelry est tenue de livrer les colis à l'adresse indiquée par le client. Si le client souhaite modifier son adresse durant la livraison, il devra en informer La ste fournier eurl et le site Equi'jewelry au préalable pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. Dans le cas contraire, la La ste fournier eurl et le site Equi'jewelry ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat.
Article 6 : garantie et service après vente
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la facture livrée en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans la boutique du site Equi'jewelry pour le produit concerné.
Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie contractuelle éventuelle.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation.
Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le Service SAV au 0130383969, accompagné de l'original de la facture originale, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (impérativement, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance couvrant la totalité de la valeur de l’objet)
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit sur la boutique du site Equi'jewelry. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 7 : Protection des données
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du site Orlove, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse l'acheteur et la Ste Fournier.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande, à la l'adresse qui est Fournier Eurl 6, ancienne route de Beauvais 95300 Ennery, cela après avoir contacté le vendeur (0130383969, prix appel local)
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui, à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
Article 8 : conditions de retour de la marchandise
8.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Deux situations peuvent donner lieu au retour pour remboursement de votre produit :
- Votre droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
Le retour ne s’applique pas pour les produits ayant été gravés ou personnalisés selon votre demande.
8.2 Conditions d’acceptation de retour
Dans ces deux cas, pour que le retour soit accepté:
- vous devez nous avertir par téléphone et vous conformez strictement au processus de retour que nous vous communiquerons par téléphone et/ou par e-mail ;
- les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, gants, emballage, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés de la facture originale d'achat. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris
- nos experts doivent nous confirmer que le produit, notamment la monture et le ou les diamants sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d’aucune sorte.
- vous devez prendre en charge les frais de retour.
8.3 Modalités de remboursement
Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficiées lors de votre commande.
Vous serez remboursé par chèque bancaire, virement ou crédit sur carte bancaire, à notre choix et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement.
Pour information voici le lien pour toute information sur la loi concernant la vente par internet: